Mentions légales

Les Sens Ciel – Aline Denicourt
Artiste-auteur (arts graphiques et plastiques)
Affiliée à l’URSSAF Artistes-Auteurs
SIRET : 881 965 585 00019

Contact : aline.lessensciel@gmail.com
Site internet : aline-lessensciel.fr

Hébergement : Hostinger
Site propulsé par WordPress

Conditions Générales de Vente (CGV)

(Statut artiste-auteur – arts plastiques)

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site aline-lessensciel.fr par :

Aline Denicourt,
artiste-auteur (arts graphiques et plastiques),
exerçant sous le nom Les Sens Ciel,
SIRET 881 965 585 00019.

2. Œuvres proposées

Le site propose exclusivement :

  • des œuvres originales (peintures) réalisées par Aline Denicourt

Chaque œuvre est :

  • créée manuellement

  • unique

  • signée par l’artiste

  • accompagnée d’un certificat d’authenticité

Les photographies des œuvres sont présentées à titre indicatif.
Des variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans.

3. Commande

Les commandes peuvent être effectuées :

  • via le site internet

  • ou par contact direct (e-mail ou formulaire)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les ventes d’œuvres originales par un artiste-auteur sont exonérées de TVA,
conformément à la législation en vigueur applicable aux artistes-auteurs.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité avant l’expédition de l’œuvre.

Modes de paiement acceptés :

  • virement bancaire

  • PayPal

Aucune œuvre ne sera expédiée avant réception du paiement.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées avec le plus grand soin, dans un emballage rigide et protecteur.

  • Livraison en France métropolitaine uniquement

  • Les délais de livraison sont indicatifs

  • Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.

L’œuvre devra être retournée :

  • dans son état d’origine

  • sans détérioration

  • parfaitement protégée

  • aux frais de l’acheteur

Tout dommage ou trace d’usage engage la responsabilité de l’acheteur.

8. Responsabilité

L’artiste ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise manipulation, conservation ou exposition de l’œuvre

  • de l’interprétation personnelle ou sensible que l’acheteur pourrait en faire

Les œuvres sont proposées dans une démarche artistique, sans engagement de résultat ou d’effet particulier.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d’Aline Denicourt.

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession des droits de reproduction ou de représentation, qui demeurent la propriété de l’artiste, sauf accord écrit préalable.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📩 aline.lessensciel@gmail.com

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.